manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de diffamation ; "aux motifs qu'il est constant que le prévenu Edouard X..., contacté par des journalistes d'une station

d'un véhicule ne saurait être caractérisé dès lors que le véhicule automobile heurté se trouve dans une position irrégulière au regard des dispositions du Code de la route ; qu'en relevant que le stationnement

conscience que l'on vient de causer un accident ; qu'en déduisant de la seule circonstance que Maurice X...s'était garé à quelques mètres de l'emplacement où un témoin l'avait vu heurter un véhicule en stationnement

déterminant ainsi les juges du fond n'ont pas caractérisé les infractions au Code de l'urbanisme incriminées en méconnaissance des obligations légales pour chacun des prévenus ; que le fait de faire stationner

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 17 décembre 1993, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, à 8 amendes de

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARCELLIN Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 janvier 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement

lui masquait le visage, se trouvait à une centaine de mètres de son domicile; que la largeur de la rue des Bons Enfants, son profil en côte défavorable au cyclomoteur, l'absence de véhicules en stationnement

déduisant la novation du contrat de travail liant une société sénégalaise à un salarié de même nationalité, dont elle reconnait qu'il relevait initialement de la législation sénégalaise, de la "stabilisation

déduisant la novation du contrat de travail liant une société sénégalaise à un salarié de même nationalité, dont elle reconnait qu'il relevait initialement de la législation sénégalaise, de la "stabilisation

déduisant la novation du contrat de travail liant une société sénégalaise à un salarié de même nationalité, dont elle reconnait qu'il relevait initialement de la législation sénégalaise, de la "stabilisation

déduisant la novation du contrat de travail liant une société sénégalaise à un salarié de même nationalité, dont elle reconnait qu'il relevait initialement de la législation sénégalaise, de la "stabilisation

cette loi" ; qu'"il est constant que Patrice X... en circulant sur un cyclomoteur était conducteur d'un véhicule terrestre à moteur" ; qu'"il a également commis une faute car il est sorti de la station-service

contrat de travail qui lui était proposée par voie d'avenant, rendait ses conditions de travail plus pénibles et alourdissait ses fonctions, le poste proposé d'opératrice 1er degré nécessitant une station

téléphones représentés, sans rechercher si les nombreuses ressemblances énumérées par le jugement dont appel et par elle-même dans ses conclusions d'appel (même composition recto verso - téléphone stylisé

téléphones représentés, sans rechercher si les nombreuses ressemblances énumérées par le jugement dont appel et par elle-même dans ses conclusions d'appel (même composition recto verso - téléphone stylisé

travail lié à un poste de responsabilités n'(était) pas le seul puisqu'il (fallait) tenir compte également d'autres restrictions liées à son état de santé " concernant le port de lourdes charges, la station

29 août et 30 septembre 2019 du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Mulhouse en ce qu'elles ont rejeté sa demande afin d'être autorisée à procéder à la saisie conservatoire d'un aéronef stationné

[V], ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à voir juger que la société EG Retail doit rembourser à la société Carbudis les pertes du mandat de la station qui ont pour origine