de l'immeuble, la cour d'appel aurait violé les articles 1134 du Code civil et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que l'expert a expressément indiqué dans son rapport que les "affaissements des sols

démolition de ce qui a été irrégulièrement construit, « à raison de la gravité des faits reprochés », « afin de sanctionner le comportement du prévenu qui n'a pas respecté une nouvelle fois le droit des sols

de 15 jours et qu'elle procédait seule et sans surveillance, le jour même de son embauche, à des travaux de débroussaillage des abords d'un tas de poteaux électriques en béton armé entreposé à même le sol

qu'en qualifiant de contrat d'entreprise le contrat litigieux prévoyant, sans ventilation du prix, la fourniture et la pose d'un parquet, au motif de l'indissociabilité du parquet de l'ensemble carrelage sol

contre la société BCA et la SMABTP, alors « que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

retour donnant sur la [Adresse 5], b) au deuxième étage, une chambre de bonne, un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave numéro un au sous-sol

condamner à mettre sa construction en conformité avec les prescriptions du permis de construire accordé le 18 juin 2015 en réduisant la hauteur du faîtage et de l'égout de la façade ouest à partir du sol

la charge de la bailleresse l'ensemble des travaux liés au mauvais entretien des lieux et à la vétusté normale eu égard au temps d'occupation des lieux, et notamment le mauvais état des peintures au sol

alors même que plusieurs sécheresses avaient affecté la région, les avaient induits en erreur quant à la capacité du bâtiment à résister à la sécheresse et à l'adéquation de ses fondations à la nature du sol

Sénégal est inopérant, que les époux sont considérés comme mariés au Sénégal et peuvent donc jouir de ce statut et des droits qui en découlent dans ce pays, que les époux peuvent vivre ensemble sur le sol

ayant dominé une région peu habituée à ce type de pénurie ; (que) nul n'est en mesure de contester que la longévité exceptionnelle de cette période de forte sécheresse ait entraîné la dessiccation du sol

Emmanuel X... et Raphaël Z... à l'arrière ; que les quatre policiers se sont accordés sur l'état d'excitation de Jean-Pierre A..., mais sont contraires en leur relation des événements cause de la chute au sol

d'émettre des observations sur la mise en conformité des travaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé, d'une part, que la commune de Tourettes-sur-Loup était dotée d'un plan d'occupation des sols

la location du transport de fret et de passagers aériens taxis, développement touristique de la Corse" est bien soumise à une convention collective, la Convention collective nationale du personnel au sol

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [B] est propriétaire d'un garage sis [Adresse 4], au 2ème sous-sol à [Localité 2].

foreuse ; que l'accident s'est produit en raison de la chute du tréteau placé en face de la machine, ce qui a provoqué le basculement du second tréteau puis de la barre qui est tombée, a rebondi sur le sol

procéder à un terrassement plus profond que prévu et de créer un sous-sol, ainsi qu'à la réalisation de murs d'une hauteur supérieure à celle prévue au permis de construire ; que M.

a vendu à la SCI Les Vieilles Halles (l'acquéreur) un immeuble à usage commercial et d'habitation ; que l'acte de vente comportait une clause excluant la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol