architecture urbanisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Acte IARD, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société SMA

Pineau (CSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Entreprise Bourdarios, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SMA

sur le trttoir ; que plusieurs entreprises ont concouru à la réalisation des travaux d'assainissement ; que, dans ces conditions, le lien de cause à effet entre les travaux effectués par l'Entreprise SMAC

Allues, dont le siège social est situé à Méribel les Allues (Savoie), prise en la personne de son maire en exercice audit siège, 2°) la société Mutuelle d'assurances des collectivités locales, dite SMACL

profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Tichot, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gacon dont le siège est ..., 2 / de la société SMAC

L'architecte [W] [W] a choisi l'entreprise SARL SMAR (Sud Maçonnerie Aménagement Rénovation) pour exécuter ce chantier. Le permis de construire a été accordé le 6 décembre 2005.

Ces demandes ont été rejetées le 13 décembre 2017 par la compagnie SMACL assurance et le 29 mars 2018 par la commune de Grasse.

In particular, section 20(6) of the 2006 Act states that the provisions of the Civil Procedure Act concerning small claims apply in proceedings concerning compensation for non-pecuniary damage, irrespective

They argued that the impugned decisions were not in line with the law and that they failed to take into account the rights of the small shareholders, who had not been included in the procedure before the

(ii)     The second applicant – In the case of the second applicant, the legitimate aim of the scheme – to incentivise those with “extra” bedrooms to leave their homes for smaller ones – was

Représentant : Me PIERCHON substituant Me Frédéric MAUVARIN (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Monsieur Smail A... ...

enregistré au greffe du tribunal le 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Quimper a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL

Elle a saisi la commune de Cannes et son assureur, la SMACL, d'une demande indemnitaire préalable le 20 juillet 2020, laquelle est restée sans réponse.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner solidairement la commune de Bandol, la société anonyme SMACL Assurances et la société Bronzo à lui verser la somme de 70 015,87 euros en

responsabilité contractuelle ; que par ce seul motif et abstraction faite de celui critiqué par le moyen, elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SMACL

en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 avril 1987), qu'ayant fait édifier un immeuble avec le concours de la société SOFRA TP Fougerolles, entrepreneur de gros oeuvre, et de la société SMAC

même du bail, que dans l'un et l'autre cas il n'y a lieu à aucun dédommagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 octobre 1987), que la Société des mines du bitume et d'asphalte du Centre (SMAC

B A dépose plainte contre la SMAE pour coupure illégale d'eau suite à un non-paiement de facture. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.