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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b465

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

- 13001 MARSEILLE défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 8 février 2007 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Robert SIMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fe

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Greffier : Madame SIMON.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00243_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02623_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03025_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Simon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant mauritanien né en 1978, est entré en France en 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05020_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05863_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2317839_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Fabre, substituant Me Neraudau, avocate de M. B, en présence du requérant.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308889_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon a été entendu au cours de l'audience publique du 29 juin 2023 à 10heures30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408447_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Bottemer, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M. B.

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b594a502b828318c4e40d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] [R] et du GAEC Saint Simon à payer M. [A] [F], M.

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa86a

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Alain A..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Etablissements Simon frères, demeurant ..., 4 ) de la société anonyme Etablissements Simon frères

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491809.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Simon et Compagnie a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la direction départementale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07b

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

Le 23 août 1977, Monsieur Don Lovic X..., Monsieur Pierre Simon X...et Monsieur Mathieu X...ont créé la SARL GARAGES DU TAVIGNU, Monsieur Don Lovic X...en étant le gérant.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

695e3c8f75782d5f06116c57

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [V] [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] [O] [G] épouse [J] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6785674faaacbea0fe680d0e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X] [E] [M] [S] Etablissement public DNID Mme Anne-Marie Georgette Alice LE ROCH AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Simon MESLATI - #E1841 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848

Source officielle
CC

civ3

613721c2cd580146773f6f1e

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Simon Y..., demeurant ... (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1°) M.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2003:143

droit européen

15 mai 2003

15 mai 2003

. # Jose Maria Sison vastaan Euroopan unionin neuvosto. # Välitoimimenettely - Rajoittavat toimenpiteet terrorismin torjumiseksi - Varojen jäädyttäminen - Sosiaaliavustusten lakkauttaminen - Kiireellisyysedellytys

Source officielle

Page 57 sur 1972

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