Mme A C, ressortissante algérienne née le 21 juin 1991 à Sidi Lakhda (Algérie), a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 19 novembre 2024.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/04829 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Florence MERCILLON Me Nicolas SIDIER

demeurant [Adresse 4] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc RIVOLET de l'Association RIVOLET-BRITSCH-SIRI

X..., Karim et Sidi Hamed Y...

F, né le 4 août 1966 à Sidi Ali (Algérie) et de nationalité algérienne, est entré en France le 19 juillet 2022 muni d'un passeport algérien revêtu d'un visa de court séjour d'une durée de quatre-vingt-dix

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023 sous le n°2300213, la société Les Nouveaux Bâtisseurs, représentée par Me Sibille, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023 sous le n°2300213, la société Les Nouveaux Bâtisseurs, représentée par Me Sibille, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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né le 19 Mars 1965 à SIDI SLIMANE (MAROC) ... 30900 NÎMES Représenté par Me Marie LE DOUARIN MARQUIS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

[M] [S] né le 31 Août 1991 à SIDI LAKHDAR de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Samuel MOULIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Septembre 2022 à 17H58 par le juge

soins) née le 09/03/1987 demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparante en personne, assistée de Me Deborah SIDI

Ni la nationalité française de [F] [S] [D], né le 11 avril 1869 à [Localité 5] (Bas Rhin), ni sa paternité à l'égard de [F] [S] [D], né le 20 juillet 1901 à [Localité 4] (Daira de Sidi-Aïch) n'est contestée

[H] [I] né le 01 Mai 1997 à SIDI BELABBES EN ALGERIE de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

CENTRE-OUEST Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [J] CARSAT CENTRE-OUEST Me Emilie LAGARDE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE

CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM CHARENTE Me Michaël RUIMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE

CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 Monsieur [H] [F] né le 4 avril 2006 à [Localité 5], de nationalité algérienne retenu au CRA de Plaisir représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA

audience publique le 12 Février 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 08 Avril 2024 par le même magistrat Madame [O] [C] C/ CPAM DU RHONE N° RG 18/00737 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SIBT

[D] [G] [K] né le 30 Septembre 2001 à SIDDI BELABBES de nationalité Algérienne ; Vu l'arrêté dupréfet du Pas de Calais en date du 30 octobre 2023 de placement en rétention administrative de M.