URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

au profit du directeur général des Impôts, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1992), que Mme X..., propriétaire de locaux

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 janvier 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, qu'en énonçant, sans répondre à son argumentation selon laquelle il ressortait

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, 15 juillet 1999), de l'avoir débouté de sa demande en paiement par son ex-épouse, Mme Y..., des sommes représentant, selon

de la société Autostar : Attendu que cette société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité aux deux tiers des sommes par elle dues sa créance de garantie à l'encontre de son assureur, alors, selon

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que pour les voyageurs représentants placiers-VRP, dont le salaire est constitué de commissions, il importe de prendre en

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours au motif que sa radiation ne résultait pas d'une erreur matérielle, alors, selon le moyen, que la commission administrative était en possession d'un

. ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 décembre 2002) a fait droit à leurs demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen,

Y... à lui verser une prestation compensatoire sous forme de rente viagère, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait lui allouer une telle rente sans relever de motif spécial justifiant une

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que selon les articles L. 376-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale, l'absence de fixation du montant du recours de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2004), que le groupement d'intérêt économique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2004) que le groupement d'intérêt économique

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-42011 et H 02-42.012 ; Sur les deux moyens réunis, communs aux pourvois : Attendu, selon

., de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

Jean-Charles D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 décembre 2003) d'avoir déclaré le contredit mal fondé et d'avoir accueilli l'exception d'incompétence de la juridiction étatique alors, selon