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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
21 décembre 2007
L'employeur qui dans le cadre d'une procédure prud'homale l'opposant à Monsieur B..., a demandé à Madame Y... si elle avait eu à l'occasion de ses fonctions de directrice de L'IME Ségur connaissance de
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f9dc383a880008fd0a10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ALTRAN TECHONOLOGIES [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0104 S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202213_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de la cohésion sociale intitulé " Repères sur la mise en œuvre des mesures salariales annoncées lors de la conférence des métiers du 18 février 2022 " prévoient que les mesures salariales issues du " Ségur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236568c924eadffcc45fe
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Les menuiseries ont été commandées par 1a société [E] Ludovic à son fournisseur Seguy.
Source officielle1re chambre 2e section
60366a710862aa0b9b68d96f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20147359 assisté : Me Olivier-Louis SEGUY, Plaidant, avocat au barreau de Paris.
Source officiellechambre sociale
6163514fa2ead9ed860b6f41
7 décembre 2009
7 décembre 2009
(avocat au barreau de VALENCE) substitué par Me ROCHE (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264b
11 janvier 2010
11 janvier 2010
2] Représentée par Me Georges PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
11 janvier 2010
1] Représentée par Me Georges PONS (avocat au barreau D'AVIGNON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4487
20 janvier 2010
20 janvier 2010
assistée par Mme Pascale LE MAROIS (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
16 décembre 2009
) et assisté par Me Marilyn FAVIER (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claude Z... épouse A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01157
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00264
22 mars 2023
22 mars 2023
Seguy, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Art escaliers-Art floor design, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00353
23 mars 2022
23 mars 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association [Adresse 2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00731
15 juin 2022
15 juin 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent , avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'association Gardanaise pour la gestion d'équipements sociaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00727
15 juin 2022
15 juin 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fujifilm France, de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01159
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuelle Provence Côte d'Azur, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00423
2 mai 2024
2 mai 2024
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société BM&A, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01297
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00085
1 février 2023
1 février 2023
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
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