LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOGIMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra

Il ne peut donc, en tout état de cause, se prévaloir des dispositions du décret du 25 juin 1992 susvisé, relatif au règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant

En outre, la collectivité ne peut utilement se prévaloir de la double circonstance, d'une part, que l'agent a été convoquée le 4 août 2017, qu'elle a disposé du temps nécessaire pour préparer sa défense

Le , qui ne peut dès lors utilement se prévaloir de la durée maximale de six ans fixée par l'article 9 de la même loi, ne précise pas le motif de l'indisponibilité de l'agent remplacé, ni ne démontre que

En vertu de l'indépendance des législations, les intimés ne peuvent utilement se prévaloir des troubles de voisinages qu'ils subiraient du fait de l'installation. 13.

Enfin, elle ne saurait se prévaloir de l'attestation établie par le kinésithérapeute qui la suit, qui ne constitue pas une expertise médicale de l'origine des troubles traités.

personnelle et familiale ne peut être regardée comme constituant des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels, alors qu'en tout état de cause cette dernière ne saurait utilement se prévaloir

En troisième lieu, dans son courrier du 22 mars 2017, Mme A a déclaré avoir subi un accident de service, sans toutefois se prévaloir d'aucun évènement survenu à une date certaine, par le fait ou à l'occasion

La commune de Saint-Georges-de-Reneins ne peut utilement se prévaloir des circonstances que cette pathologie n'entrerait pas dans le cadre des maladies professionnelles de l'épaule recensées au tableau

Aucun pouvoir de police judiciaire n'ayant ainsi été mis en œuvre, la SARL Capral ne saurait utilement se prévaloir de l'article L. 172-5 du code de l'environnement relatif aux opérations de recherche

Rôle N° 11/19532 SA RECORD BANK C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra

représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour assistés de Me Léa A..., avocat au barreau de Créteil INTIMÉS : Monsieur Christophe B... ... 61300 L' AIGLE Madame Sandra

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrari, avocat de la SAS Aourysolaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrari, avocat de la société Alsace

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrari, avocat de la société Alsace

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrari, avocat de la société Alsace

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrari, avocat de la société Alsace