la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/01010 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Carole RUFFIN

MONTPELLIER - N° RG F 22/00329 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 16 juin 1981 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1], [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Cécile RUBI

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

DES RÉFÉRÉS PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SRL [Adresse 1] SOCIÉTÉ DE DROIT ITALIEN sise [Adresse 2], Italie, comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 3][Localité 1]) et par Me Stéphane RUFF

au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Madame Marine VINCENT, Greffier au débat; et de Madame Rubis

25 13/03/2025 (10 applicants) Sándor Lajos KERTÉSZ 1945 Sándor BALLA 1948 Ferenc BARABÁS 1948 Miklós BOGNÁR 1954 Sándor CSIZMADIA 1944 Győző IMRE 1963   László JAKAB 1948 Zsolt KOVÁCS 1970 Gábor RUFF

Turkey 02/11/2018 Ruhi HALLAÇOĞLU 09/10/1975 Osmaniye Turkish   5 7360/19 Arıç v. Turkey 24/01/2019 Mehmet ARIÇ 15/08/1980 Balıkesir Turkish Numan ARIÇ 6 10539/19 Kurtgöz v.

national authorities required to carry out an individualised assessment of the proportionality of the confiscation, having regard to the profits actually received by the applicants (see, mutatis mutandis , Rummi

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 784 393 340, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vanessa RUFFA

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Syndic l’EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE (RCS NANTES N°843494690), domicilié : chez SYNDIC EURL BRAS IMMOBILIER ATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 21] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI

35L7-V-B7J-CK3JS Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

35L7-V-B7I-CKPSA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis

dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [J] [I], [E], [B] [V] notaire, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphane RUFF

d'oreilles, * Un collier de perles, * Un collier avec pendentif, * La médaille d'amour avec l'inscription « aujourd'hui plus qu'hier et moins que demain', cette médaille comporte un diamant et un rubis

RG 25/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSJQ NOUS, Caroline GUILLEMAIN, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Rubis

par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [J] [H] né le 22 Août 1995 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile RUBI

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER