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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
6438f22ca942a604f5e9336f
13 avril 2023
13 avril 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielle1ère Chambre
64b77f3dd1e51905db2b1dcf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2023, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente, magistrate chargée du rapport conformément
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6ba
1 août 2024
1 août 2024
à la Cour d'Appel de BORDEAUX, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assisté de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58254ad0d5ee7d7e5a7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Cécile RAMONATXO, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6708c00e445a086e2bcedbb9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6618cf017935f50008be4157
11 avril 2024
11 avril 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d379a9d1bc2605de4b475e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68676a2eae73470041cef887
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6780bc877876e75543d1c6c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6871f148df9b8685d8d068c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7I-OBTN ----------------------- S.A.R.L. MACCARIc/S.A
679334cd54e6f046d26ca4aa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
679334cd54e6f046d26ca4ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Séverine ROMA
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35d7ffc2c8318edfefb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Minute N° 1007/2025 N° RG 25/03066 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJPO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h40 Nous, Lionel DA COSTA ROMA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler le tableau de répartition des classes entre les enseignants du lycée Rosa Parks de La Roche-sur-Yon établi pour l’année scolaire 2023-2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504982_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par la Selarl Bauducco Rota L’Hotelier, agissant par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePage 57 sur 303