Greffier, lors des débats : Mme Frantz RONOT ARRET : - Contradictoire - Mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Greffier : Madame Frantz RONOT

- signé par Bruno BLANC, Président et par Frantz RONOT, Greffier présent lors de la mise à disposition.

TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée d’Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

Rouget, avocat à Bayonne, M e A. Izko Aramendia, avocate à Pampelune et M e U. Aiartza Azurtza, avocat à Saint-Sébastien.

rapport, publié la même année, il observait notamment que la surpopulation carcérale était un problème généralisé, que les locaux des prisons étaient délabrés et souvent infestés d’insectes et de rongeurs

Didier Rouget, maître de conférences à l’Université de Paris VIII.     Les faits, tels qu’ils ont été présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   a.

des désordres suivants : - débordement de fosse septique, - remontées capillaires et humidité, - inondations de 2014 lors desquelles leurs véhicules ont été noyés, -présence de souris et de rongeurs

L’expert judiciaire a également constaté la présence : - de moisissures dans l’ensemble des pièces ; - de l’humidité jusque dans les placards et sur les vêtements ; - des traces de passages de rongeurs

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI

par Maître Laurie françoise COLIN de l’AARPI PIWNICA & COLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0728 DÉFENDEUR Madame [C] [I] [P] [M] épouse [F] Née le 2 août 1972 à GONESSE (95) 35 rue Rouget

audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 809 066 848 [Adresse 1] [Localité 3], réprésentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 assistée deMe Jean Rondot

par le commissaire de justice qui relève une odeur pestilentielle au sous-sol ainsi que la présence de cette fuite d'eau ; -le commissaire de justice a également constaté la présence de nombreux rongeurs

, “Silence dans les vestiaires”, “Les révoltés du Linky”, “Cauchemar à la cantine”, “Gilets jaunes, l'onde de choc”, “Violence, la surenchère”, “Quand la justice se trompe”, “Rougeole, l'alerte rouge”,

rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Frantz RONOT