DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Laura GUILABERT, avocate au barreau de MARSEILLE La Société ROMAX

Vu la procédure suivante : Le comité local ATTAC Romans a produit des documents enregistrés au greffe du tribunal le 16 février 2026. Vu le code de justice administrative.

[Localité 5] ROMANS HABITAT a maintenu ses demandes, sauf à préciser que la dette s’élevait désormais à 3245,96 euros au 26 novembre 2024, hors frais de procédure s’élevant à 235,10 euros.

[Localité 5] ROMANS HABITAT a donné à bail à M.

ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/07727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2016 - Tribunal de Commerce de ROMANS

août 1981 du tribunal administratif de Grenoble le condamnant au paiement de la somme de 623 683 F avec intérêts de droit aux " Assurances générales de France " subrogées aux droits de la ville de Romans

EN ETAT DU 18 Janvier 2023 APPELANTE : La SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI, société par actions simplifiée au capital de 8 732 300 euros immatriculée au RCS de ROMANS

Prononcé le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 28 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.

12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2023F217) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la communauté d'agglomération Valence-Romans Agglo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement

MAT, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 SEPTEMBRE 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2017J226) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 25 février 2025, l'Office public de l'habitat Valence Romans Habitat, représenté par

Jacques X..., demeurant à Crépol (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère (section industrie), au profit de la société Jullien, dont

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.