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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9443b
4 février 2019
4 février 2019
Sur les congés payés : En ce qui concerne l'indemnité de congés payés : Il résulte des pièces du dossier que le contrat de travail prévoyait que le rémunération de la salariée incluait une
Source officielleChambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[J] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, -s'est déclaré en partage de voix pour les autres demandes.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616396485fe465b53b77f527
25 mai 2010
25 mai 2010
à un mois de salaire pour période d'essai outre les congés payés afférents.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01279
31 mai 2011
31 mai 2011
X... était dénué de cause réelle et sérieuse, d'AVOIR condamné l'exposante à lui verser les sommes de 1507, 59 euros à titre de rappel de salaire du 8 au 22 juillet 2006, 150, 75 euros au titre des congés
Source officielle1ère chambre
DTA_2303314_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
C D indique avoir chuté, le 17 septembre 2018, en marchant sur une plaque d'égout mal scellée située au niveau de l'avenue Jean Béranger à Marly-le-Roi.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955cb5afe5adfff28978
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il produit également un document intitulé 'feuille de congé' du 25 septembre 2012 mentionnant qu'à cette date, M. [R] n'avait pris aucun congé ou récupération en accord avec le salarié.
Source officielle9e Chambre B
6037481ee22d5b264f1d73f1
24 avril 2015
24 avril 2015
payés, - 1 051,05€ au titre des RTT et 105,51 au titre des congés payés y afférents, - 6370,61€ au titre de rappel sur les pauses et 637,06e au titre des congés payés, - 1 946,66€ au titre de prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89f
2 avril 2008
2 avril 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ROGER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
cette date comme cheffe de cuisine en restauration, que le 1er janvier 2022 elle a été mutée à la Région Ile-de-France et a été placée sur le poste de cheffe de cuisine au lycée Jacques Brel de Choisy-le-Roi
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
66fd896838de0398b515c439
3 avril 2024
3 avril 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [P] [G] Madame [L] [I] OK Exécutoire, copie,
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89991
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Patrice J... ... 76600 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Roger
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e6
10 avril 2024
10 avril 2024
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés En raison de la requalification de la prestation de travail de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29b
8 juin 2007
8 juin 2007
2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3 No RG : 03 / 2362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071a1bc19e7640ea3dfb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 5] du 03/10/2024 RG : 24/00016 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à: - Me Stéphanie LELONG, - Me Roger
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7d0b444605db3f5d0d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, avocat au barreau de PARIS , substitué par Maître LHUISSIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Sabrina ROGER
Source officielleChambre Sociale
69d9d736cdc6046d47d8a7d5
10 avril 2026
10 avril 2026
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Février 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre sociale
680b1bf6c0f38137e6792a88
24 avril 2025
24 avril 2025
Il demande l'infirmation du jugement et le paiement des sommes de : - 5 550 euros d'indemnité de préavis, - 555 euros de congés payés afférents, - 25 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007922768
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Roger B..., demeurant ... au Mans (72000) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
IMPERIAL TOURS,..., 20000 AJACCIO, représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour, ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Roger Z..
Source officiellePage 57 sur 130