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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fc
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier, lors des débats et Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa09
24 juillet 2012
24 juillet 2012
TOURNIER, Président, Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier, lors des débats, et Mademoielle Stéphanie RODRIGUEZ
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c02
26 octobre 2022
26 octobre 2022
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203733
20 juin 2020
20 juin 2020
top } Communicated on 20 June 2020 Published on 6 July 2020 FIRST SECTION Applications nos. 78030/14 and 23669/16 Tomasz SZYPUŁA against Poland and Jakub URBANIK and Jose Luis ALONSO RODRIGUEZ
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002822495
28 février 1996
28 février 1996
xa0; de la requête N° 28224/95 présentée par Ernesto RODRIGUEZ-TUDELA
Source officielleChambre 3-1
68e5f34ae11beca089b88e22
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SANTE POUR TOUS Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Cécile RODRIGUEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Didier DARRAS de la SELARL COQUEMPOT-DARRAS
Source officielleChambre 0 REFERES
68e7a510033cf481c39a3aa9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LES ALCHIMISTES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Kim RODRIGUEZ, avocat au barreau D’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience
Source officielleRétentions
6520f5f8bb275d83183a3bb0
6 octobre 2023
6 octobre 2023
(99) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Cesarina FELIZ RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaf0
25 janvier 2012
25 janvier 2012
cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE No RG : 06/02509 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascal PETREL Me José Andrés RODRIGUEZ-MARTINEZ
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f831
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
662b43a6fe25450008314740
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [R] [S] né le 12 Novembre 1966 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Estelle RODRIGUEZ
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503293_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500462_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500585_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
E B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePrt, magistrat désigné L. 742-4-1 CESEDA
DTA_2301037_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
D B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2302780_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00019_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, conclut au rejet de la requête du préfet et demande que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500185_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502484_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 57 sur 367