Patrick X..., salarié de la société Sauramps, a eu le poignet droit tranché par la lame d'un massicot sur lequel il travaillait ; que, par arrêt du 21 mars 1988, la cour d'appel de Montpellier a relaxé

d'appel a violé les articles 234 et 341 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la banque invoquait également comme cause de récusation de l'expert, son impartialité révélée par la circonstance (relatée

entre la société et ses stagiaires, pour un motif de pure forme, sans rechercher, au vu de la décision pénale définitive constatant l'existence d'une formation réelle des stagiaires et prononçant la relaxe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour les infractions susmentionnées, il a été relaxé. 4. Le ministère public et l'administration des douanes ont relevé appel de cette décision.

[Y] de ses demandes après avoir relaxé M.

ses demandes à l'encontre de la société Orcom, alors « que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en procédure orale, les juges doivent relater

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AUTOMOBILE PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, après relaxe

X... à payer au syndicat des copropriétaires les frais de relance et de mise en demeure concernant la somme correspondant aux charges, l'arrêt retient que les frais afférents aux poursuites nécessitées

bornant, pour débouter Mme Y... de sa demande de dommages-intérêts, à énoncer que la rupture de la convention de compte qui la liait à la BNP était justifiée par le fait que, malgré les nombreuses relances

européenne de 1982, d'autre part, l'extrait K Bis du registre du commerce faisant ressortir que l'objet social de l'exposante est précisément le négoce des fers et métaux, de troisième part, les lettres de relance

décision de délivrance du brevet litigieux à la société Luk, il n'était pas établi que la décision de délivrance avait d'ores et déjà été régulièrement prise à cette date dès lors que, malgré plusieurs relances

comme l'établissent les fiches déclaratives mensuelles remplis par le salarié en cours d'exécution de contrat et que la société Essilor international a mis en place ce système déclaratif et a parfois relancé

Raymonde épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

en date du 12 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre X... et Y... du chef d'infractions à la législation des contributions indirectes, l'a déboutée de son action après avoir relaxé

Raymonde, épouse A..., partie civile, - LA POSTE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1996, qui, après avoir relaxé Corinne

Les juges du premier degré ont relaxé les prévenus du chef d'escroquerie, déclaré M. A... coupable de fraude fiscale, et condamné ce dernier à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis.

intervenue en faveur de l'auteur de l'infraction, accorder des réparations à la partie civile en cas de saisine par le seul appel de celle-ci, ils ne peuvent porter atteinte à cette décision de relaxe