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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6688de34676b73dd81b96ea4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

cette qualité audit siège., représentée par Me Claire LAPORTE, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8aca5ae27812390df3d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75ab

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marilyn Ranoux-Julien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501933_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600161_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Rannou, - les conclusions de Me Nicolet, représentant Mme C..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2519299_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rannou, - les observations de Me Pusung, représentant Mme C..., épouse B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521382_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés les 4 et 5 août 2025, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2523403_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2524770_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou ; - les observations de Me Ben Hamza, substituant Me Siran, représentant M. B... ; - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500249_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303947_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304174_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304540_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505034_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le préfet des Yvelines, représenté par Me Rannou, a produit un mémoire et des pièces qui ont été enregistrées les 8, 13 et 14 mai 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01192_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2203183_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut à ce que la présidente du tribunal administratif de Toulon constate

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2203186_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut à ce que la présidente du tribunal administratif de Toulon constate

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2203192_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut à ce que la présidente du tribunal administratif de Toulon constate

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2203193_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Rannou, conclut à ce que la présidente du tribunal administratif de Toulon constate

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00459_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une requête enregistrée le 20 février 2025 sous le n° 25MA00459, le préfet des Hautes-Alpes, représenté par Me Rannou (SELARL Centaure Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n°s

Source officielle

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