le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996, où étaient présents

[O] coupable sans répondre à la demande de renvoi présentée par l'avocat du prévenu, alors que toute personne poursuivie qui ne souhaite pas se défendre elle-même a droit d'être assistée d'un défenseur

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 22 octobre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M.

conteste avoir été l'instigateur de la présente scène de violences volontaires, indiquant avoir seulement voulu retrouver l'auteur des faits occasionnés à son encontre, et n'avoir rien demandé à Mohcine

attaqué que le prévenu, présent à l'audience, aurait pu présenter ses observations sur sa situation personnelle et familiale au regard de ces dispositions avant d'être condamné à une peine d'interdiction

peut faire l'objet d'une convention de droit privé ; qu'il n'est pas contesté que la prévenue a, ainsi qu'il en était convenu, présenté à sa clientèle son successeur ; que l'existence de rendez-vous prétendument

Mohamed, - WHABI M'barek, - EL MOTTAKI Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1991, qui, pour infractions à la législation

.) ; qu'en l'espèce, la section de la Cour saisie du présent procès n'a eu à connaître que de l'affaire " Aubrac " parmi celles dont Thierry A... critique le traitement par le tribunal de grande instance

avec la victime et le maître dans la bibliothèque, n'avaient pas été entendus ; que les adultes présents dans la bibliothèque, à savoir Mme C..., directrice de l'école, et M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen présenté pour M. [M] 9.

; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la prévenue a été astreinte à présenter sa défense avant l'ntervention du représentant de la Direction Départementale de l'Equipement et du Ministère

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.

la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 557, 558, 563, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Pierre X..., prévenu

raison de la condamnation contradictoire de l'intéressé par cette Cour le 21 mai 1996 pour exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste, devenue définitive lorsque les faits objet de la présente

[W] [X], après débats en l'audience publique du 8 mars 2023 où étaient présents M.

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

de la cour d'appel de NIMES (chambre correctionnelle) en date du 18 novembre 1988 qui dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'usage de faux en écriture de commerce, après relaxe du prévenu

Z... en condamnant le prévenu à lui verser la somme de 65 000 francs ; "aux motifs que les éléments retenus par le tribunal sont constitutifs de charges sérieuses contre le prévenu d'avoir commis le