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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000050828569
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Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000051379477
26 mars 2025
26 mars 2025
Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000051447009
10 avril 2025
10 avril 2025
Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000046478514
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Accord du 7 février 2022 relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000050962304
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000050394726
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Avenant n° 100 du 20 juin 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Source officielleKALI
KALITEXT000050962213
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Accord du 21 octobre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048576675
6 juin 2023
6 juin 2023
Avenant n°15 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047626871
12 mai 2023
12 mai 2023
Avenant n°14 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046084688
7 juillet 2022
7 juillet 2022
avenant 13 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043425579
10 juillet 2020
10 juillet 2020
Avenant n°12 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038915193
5 juin 2019
5 juin 2019
Avenant n10 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection social du régime frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051033507
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Avenant n°3 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'une commission de suivi en matière de protection sociale du personnel cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049482056
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif relatif au Régime de Protection Sociale Complémentaire (Frais de Santé et Prévoyance) signé le 31.01.2014
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049287397
27 février 2024
27 février 2024
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS MEDICAUX CHEZ FLEXI FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043526173
4 décembre 2020
4 décembre 2020
AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CANON FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050996333
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Avenant n°4 à l'Accord collectif sur la protection sociale complémentaire (frais médicaux-mutuelle) en date du 19 décembre 2007
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042466074
2 octobre 2020
2 octobre 2020
UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SIGNE LE 27 OCTOBRE 2011
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043271531
6 juin 2019
6 juin 2019
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise du 21 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037298771
28 juin 2018
28 juin 2018
Avenant n° 9 à l'accord d'entreprise du 24 janvier 2001 relatif aux modalités de protection sociale du régime "frais de santé"
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