AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 12
67f753d6eb05d6bf6564d9c2
9 avril 2025
9 avril 2025
[C] [U] [L], qu'il a été indemnisé, en lien avec le cancer broncho-pulmonaire affectant son poumon gauche, : * selon la première offre, formulée sur la base d'un taux d'incapacité de 100 % du 3 décembre
Source officiellePage 57 sur 85
Pôle social
67fd502de85d0474bddb35cf
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport [Z] de 1935 et l'étude [W] de 1955 établissent une relation entre l'asbestose et l'accroissement du risque du cancer du poumon.
Source officielle