Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf6f9
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603320682c907491efb74473
21 septembre 2017
21 septembre 2017
été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aeeb
27 avril 2017
27 avril 2017
[Localité 3] non comparante non représentée signification de conclusions en date du 12 novembre 2015 à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : Mme Marie-Hélène POINSEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08606
16 mars 2017
16 mars 2017
en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda8cdfa125531c83160c88
20 juin 2019
20 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José BOU
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdbb1870aa54e90a2f98f14
7 février 2019
7 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Patricia LEFEVRE, conseillère Madame Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93602
20 octobre 2016
20 octobre 2016
la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Alice GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque A105 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93634
3 novembre 2016
3 novembre 2016
son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2206736_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, n° B 11 et n° B 12 de la copropriété de l'Etoile du Chêne Pointu, les bâtiments n° B 1, n° B 2 - au sein desquels se trouvent les lots appartenant à M.
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d742
25 janvier 2000
25 janvier 2000
un horaire non collectif et l'a condamné à 143 peines d'amende de 50 francs ; " aux motifs qu'il ressort des constatations du procès-verbal de l'Inspection du Travail que ne sont enregistrées par pointage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3553a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
contestation que, comme le retient à bon droit le premier juge, la chronologie entre la levée de la garde à vue et le placement en rétention est parfaitement établie et justifiée tant par la fiche de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502023_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
1er octobre 2025 par laquelle la préfète de la Creuse l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours dans le département de la Creuse, subsidiairement, de réduire son obligation de pointage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600453_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a assigné à résidence ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire la fréquence du pointage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500710_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours ; 2°) subsidiairement d'enjoindre à la préfecture du Gard de modifier ses obligations de pointage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500806_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le préfet indique également les modalités de l'assignation et du pointage.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01054
2 mars 2016
2 mars 2016
[T] limite sa critique à l'obligation de pointage ; que pourtant cette obligation est indispensable ; qu'en effet, depuis sa sortie de détention il a déménagé pas moins de six fois en trois ans ; à ce
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503320_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Yvelines du 25 mars 2025 l'assignant à résidence à titre subsidiaire, d'alléger cette assignation pour lui permettre une fréquence de pointage
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b3
11 décembre 2007
11 décembre 2007
43485 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 15000 € + 1500 € au titre des heures supplémentaires des cinq dernières années, à défaut de production par l'employeur des cartes de pointage
Source officielle2ème chambre
DTA_2403544_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... fait valoir qu’il fait régulièrement de nombreuses heures complémentaires, il ressort du relevé de pointage relatif au mois de mai 2024, produit par le garde des sceaux, ministre de la justice, à
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416216_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C soutient que l'obligation de pointage tous les jours de la semaine à 17h30 au commissariat central du Mans l'empêche de suivre sa scolarité alors qu'il est inscrit en classe de BTS.
Source officiellePage 57 sur 1101
POINTEAU, Margot
30/06/2026
Voir →
POINTEAU, Julian, Bruno, Damien
16/06/2026
Voir →
Pointeau, Quentin, Emile
16/06/2026
Voir →
POINTEAU, François, Jack, Jean
30/04/2026
Voir →
Spilers, Delphine Michelle Lucette, Pointeau
22/04/2026
Voir →