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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524736_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle
Source officiellesoc
61372186cd580146773f4813
12 décembre 1991
12 décembre 1991
Didier X..., demeurant ... à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), défendeurs à la cassation ; En présence de : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0951
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Michel X..., demeurant à Poissy (Yvelines), ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, en ce qu'il a omis de statuer sur
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef332
26 janvier 1989
26 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Luc X..., demeurant à Saint Genis Pouilly (Ain), ... n° 1021, en cassation d'un jugement rendu le
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12dd
27 juin 1990
27 juin 1990
Ferdinand Y..., demeurant Lieudit "Monnod", Poisy, La Balme de Sillingy (Haute-Savoie), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1729
6 février 1990
6 février 1990
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 mars 1987) d'avoir déclaré irrecevable l'appel qu'il avait formé contre un jugement rendu le 28 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Poissy dans
Source officiellesoc
61372344cd580146774078ae
11 mars 1999
11 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ingeburg X..., demeurant 5, place des Tulipes, 78955 Carrières-sous-Poissy
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403b00
6 novembre 1997
6 novembre 1997
X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Poissy (section commerce), au profit : 1°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310862_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B résidait à Poissy, dans le département des Yvelines.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103072_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
préjudice subi à la suite du refus du préfet des Yvelines de lui apporter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme A du logement situé 35, Avenue des Alouettes à Carrières-sous-Poissy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103073_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
préjudice subi à la suite du refus du préfet des Yvelines de lui apporter le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme A du logement situé 35, Avenue des Alouettes à Carrières-sous-Poissy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202523_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la maison centrale de Poissy a refusé de faire droit à se demande de consultation d'une bande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429359_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était affectée à Poissy (Yvelines).
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007756224
4 octobre 1989
4 octobre 1989
X..., surveillant principal à la maison centrale d'Ensisheim une mutation d'office à la maison centrale de Poissy ; que, l'intéressé s'étant pourvu contre cette décision en demandant qu'il soit sursis
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55312
15 novembre 1972
15 novembre 1972
STABLE, JUSTIFIAIENT L'ALLOCATION AU REPRESENTANT D'UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'A L'EXCEPTION DU CENTRE HOSPITALIER DE POISSY
Source officielleTPX POI JCP FOND
686d676aa2273490db1094f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32A DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 2] [
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005682
9 mars 2007
9 mars 2007
mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 2005 et 29 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARFUMS ROCHAS, dont le siège est 75 rue d'Aigremont à Poissy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01263
31 mai 2011
31 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 19 mars 2010) que M.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b4eb
4 janvier 1991
4 janvier 1991
attaqué et du procèsverbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, que l'ouvrier Lahcen X... repeignait sous les ordres d'un chef d'équipe une porte de l'usine des établissements Talbot à Poissy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002963_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2020 et le 13 mars 2022 sous le numéro 2002963, la société par actions simplifiée (SAS) Pro Design, représentée par Me Pouilly
Source officiellePage 57 sur 197