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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL01832_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, représentée par Me Pion Riccio, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2106607_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires, enregistrés les 16 décembre 2021 et 11 février 2022, Mme A C, représentée par Me Pion-Riccio, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1900057 rendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10141
1 mars 2023
1 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Humeau, ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10144
1 mars 2023
1 mars 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Superba, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10081
8 février 2023
8 février 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CDVI, de la SCP Boullez, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10078
8 février 2023
8 février 2023
Pion, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10745
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10724
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10734
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10742
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10739
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10725
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10889
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11059
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [O], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association Union départementale des associations familiales
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112629
12 octobre 2023
12 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de [F] [P] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/10/2023 à 13 h 27 par courriel, par Me Anaïs PINSON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d9
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] Représentée par Me Gauthier LEFEVRE de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère et Madame PILON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502919_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506050_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506636_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les décisions du 16 août 2025 par lesquelles le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Pinon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 57 sur 254