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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
636ca5f56c7633dcd15b3994
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Localité 4] Représenté par Me Hélène CAPELA de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [R] [M] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Olivia PINEL-BOTTON
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6456c7633dcd15b3b8e
21 octobre 2022
21 octobre 2022
découpe depuis 1988, et qu'à ce titre elle déplie et vide des caisses de poulets positionnés sur des rolls bacs dans des bacs à poulets, et que pendant 20 ans elle a mis en barquette des cuisses et pilons
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55067
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJVP S.A.R.L. LE VOGUEc/S.C
64c8a0f2dfabddd9699e0083
25 juillet 2023
25 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63007967521ab1c563ce09cb
19 août 2022
19 août 2022
Par ordonnance du 4 juillet 2007, signifiée le 11 juillet 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a notamment ordonné 'le retrait et la mise au pilon de tous les exemplaires imprimés
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196f228a02057de67647
3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth JUNGBLUTH, présidente de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIERS : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
62721970228a02057de6764b
3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR Madame MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur LECLER conseiller Madame PILON, conseiller GREFFIER : Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier ARRET : Contradictoire
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES
670f58594ad0d5ee7d7e5d50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113d4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officielleLoyers commerciaux
6706c98cf1d01e3c86f082e9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
JEAN-JACQUES PINEL NOTAIRE ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, devenue depuis la S.A.R.L.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600432
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[L] aux débats que ce dernier, qui présente depuis au moins 2003 des lombalgies invalidantes avec des discopathies étagées, a été victime d'une fracture déplacée du pilon tibial gauche au cours de l'été
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa36670
14 janvier 2025
14 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cabinet AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON
Source officielleChambre civile et com.
679089a5a212a19f662df6e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère GREFFIER : Monsieur
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492da5b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
prolongation tacite pour une durée indéterminée ; qu’elle entend cependant délivrer au preneur un congé avec offre de renouvellement ; que ce renouvellement est soumis aux nouvelles dispositions de la loi Pinel
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16350b9f94e984650cb86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [C] [W] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (YÉMEN DU NORD) de nationalité Yéménite [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Christophe PINEL
Source officielle7éme chambre
DTA_2304260_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
finances publiques des Yvelines a répondu à leur demande de prise de position formelle en leur refusant le bénéfice d’une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif suivant le dispositif « Pinel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10178
9 septembre 2020
9 septembre 2020
bancaires et crédité de versements divers, mais il a été également débité d'une somme versée à un tiers ; que la banque a ainsi enregistré le 26 avril 2012 un débit de 2 324,43 euros ainsi libellé : « VIR PINEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201960
14 novembre 2019
14 novembre 2019
dossier et notamment du jugement déféré que la socéité Patch, après avoir opposé l'absence d'urgence justifiant une audience à jour fixe, a demandé au tribunal : de dire que les dispositions de la loi Pinel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201562
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Sociétés THERMIQUE et SANITAIRE PICARD, ainsi qu'un rapport d'expertise médicale, établi le 19 décembre 2007 par le Docteur Z..., médecin des hôpitaux, praticien au Centre hospitalier spécialisé PHILIPPE PINEL
Source officiellePage 57 sur 117