, aux fins de désignation d’un expert judiciaire concernant les dégradations et nuisances subies liées à la présence d’un conduit de climatisation et d’extraction chevillé sur la hauteur de son mur pignon

Lors de l'édification de leur maison d'habitation, M. et Mme [Z] ont supprimé la clôture séparant les deux fonds et engagé des travaux de construction à proximité immédiate du mur pignon de M. et Mme [

Le 24 juin 2011, la Préfecture de Police avait enjoint aux copropriétaires de réaliser des travaux de réfection de la couverture et du mur pignon surplombant la courette de l'immeuble du [...] .

obtenu, en référé, une expertise judiciaire, par ordonnance du 14 mars 2001; Attendu que l'expert a relevé 4 défauts dans les travaux effectué par l'entrepreneur : A) une erreur d'alignement du pignon

révélaient pas un vice structurel du bâtiment ; - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que le désordre consistant en un décollement des deux couvre-joints situés en pignon

D, la présence d'une fissure du pignon, de nature à remettre en cause la stabilité générale de la façade, et celle de tuiles en équilibre précaire sur le versant du toit orienté vers la route.

jugement du 27 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé 1) l'arrêté n° 88-1359 du 28 novembre 1988 du préfet du Cantal en tant qu'il a inclus le renard et le pigeon

Le déféré a été communiqué à la SCI Pianot qui n’a pas produit de mémoire.

les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Bien vivre aux Rompudes, dont le siège est chez MmeC..., 3, rue du Four de la Caux à Pignan

CABINET Y... 14 rue Principale 72540 TASSILLE représentée par Maître Alain PIGEAU (SCP MEMIN-PIGEAU), avocat au barreau du MANS INTIMÉE : Madame Hélène X... ... 72540 JOUE EN CHARNIE représentée

ci-après annexé : Attendu qu'ayant, sans se fonder sur des faits qui n'étaient pas dans le débat ni violer le principe de la contradiction, retenu que la très faible distance existant entre le mur pignon

. ; que le muret clôturant son jardin est accolé à celui de ses voisins ; Attendu que pour condamner Mme X... à acquérir la mitoyenneté du mur pignon de l'immeuble des époux Y... et celle du mur clôturant

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, LE 21 JUIN 1973, KLEBER D'HONDT, UN DES DEUX COPROPRIETAIRES D'UN IMMEUBLE, AGISSANT SEUL, A DONNE A BAIL A LA SOCIETE DAUPHIN LE MUR PIGNON

THOMAS A DONNE A BAIL A LIOTE "LA TOTALITE DES MURS ET PIGNONS ET DU TERRAIN BORDANT LA ROUTE", AU DROIT D'UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT SIS A VILLIERS-SUR-MARNE, EN VUE "D'Y FAIRE DE LA PUBLICITE PAR PANNEAUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la société Rangueil panoramique, représentée par Me Pignon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre universitaire

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que le mur pignon avait été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., demeurant Mas Pignon, chemin de l'Eau, 13550 Noves, en cassation

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'avant les travaux confortatifs, le mur pignon du bâtiment