Le préfet du Gard n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces enregistrées le 21 avril 2025 et le 20 mai 2025.

Mme [EK], atteste de ce que les pièces fournies par le déclarant comportent la copie de la décision attaquée du 5 juillet 2021.

[Y], ès qualités, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Le Clos de Champagnier, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

procédure pénale, erreur de qualification, défaut et contradiction de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, considérant que les faits visés par l'ordonnance de transmission des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de B. Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 septembre 2023, présentée par M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [M], après débats

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

VIGNEAU, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° G 23-13.393 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Sur le rapport de Mme Degouys, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Sandalf, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Attendu que la SAS BR PIECES AUTO est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 901 381 780 pour l'activité d'Achat et revente de produits consommables, filtration et de pièces détachées neuves de véhicules

Pierre R..., domicilié[...] , majeur placé sous curatelle renforcée, assisté de Mme Kristelle Y..., domiciliée [...] , 8°/ M. Luc R..., domicilié [...]

A... et François X... et de Mmes Y... et X..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne ; Sur le rapport de Mme B.

Saint-Pierre-de-Mearotz, 2°/ à Mme Maria A..., épouse B..., domiciliée [...]

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

fonction de président, Mme Le Fischer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand