Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller

[J] [N] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, prévu le 15 avril 2016, et lui a notifié sa mise à pied à titre conservatoire.

VILLEURBANNE non comparante-représentée par Maître BEGRICHE, avocat substituant Maître Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS LA SNC EIFFAGE CONSTRUCTION PAYS DE LOIRE 11 route de Gachet

(69009) C/ O Maître Myriam PICOT, Avocat ... 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PICOT, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître GALLIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

Les pièces produites par la commune d'Orange en réponse à cette demande ont été enregistrées et communiquées le 29 février 2024.

DE L'OISE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jacques EVEN de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L'INCIDENT Et Madame [W] [P] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florie GALLIOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

Localité 13] représenté par Madame [W], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'incompétence territoriale du juge d'instruction et refusé en conséquence d'annuler les actes d'instruction cotés D 193 à D 385, accomplis par Didier Gallot

-sur l'extérieur, on constate des défauts de réalisation des joints en pied de menuiserie au droit du seuil en pierre.

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Dans le même temps, nous vous avons notifié une mise à pied à titre conservatoire.