Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310060_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306725_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C ; 2°) à titre principal, de mettre à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3aaa6be9c926c7caa1f
11 avril 2025
11 avril 2025
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b5
3 juillet 2007
3 juillet 2007
de la SCP CARREL-PRADIER-DIBANDJO, avocats au barreau de MENDE SA CNP ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 Place Raoul
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2224033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local de la ville de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2409521_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b85bb0cef7f74279378
4 novembre 2022
4 novembre 2022
-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69cdff01cdc6046d47d29228
1 avril 2026
1 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2524770_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleRéférés
67f8318fcf40727a00446b7e
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de production de pièces : Il sera enjoint à la SCCV ILOT AB de communiquer à la société EMA ET ASSOCIES et son assureur, la CAMBTP, les pièces visées au bordereau de l’assignation de M.
Source officielle1ère Chambre
6785fdaee1c1941b1ee98143
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SMA, venant aux droits de la SA SAGENA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 5] - [Localité 4] Représentée par Me Raoul GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c11
16 mai 2002
16 mai 2002
MANPOWER FRANCE 7/9 rue Bingen 75105 PARIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Michel RAGOUIN, avocat, entendu en sa plaidoirie Par ordonnance de référé du 31 mars 2000,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dde
16 mai 2002
16 mai 2002
MANPOWER FRANCE 7/9 rue Bingen 75105 PARIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Michel RAGOUIN, avocat, entendu en sa plaidoirie Par ordonnance de référé du 31 mars 2000,
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60f
16 mai 2002
16 mai 2002
MANPOWER FRANCE 7/9 rue Bingen 75105 PARIS représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Michel RAGOUIN, avocat, entendu en sa plaidoirie Par ordonnance de référé du 31 mars 2000
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:442937.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207744_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 et 25 mai 2022 ainsi que les 13 janvier et 3 mars 2023, la société Sully Immobilier, représentée par Me Raoul
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6a983c9498318209d9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dans la cote du dossier contenant les pièces versées au dossier se trouve un bordereau de communication de pièces d'avocat à avocat, sur lequel la pièce 4 est ainsi décrite : - 'lettre de refus de reconnaissance
Source officielleRéférés
67f83191cf40727a00446ba6
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de production de pièces : Il sera enjoint à la SCCV ILOT AB de communiquer à la société EMA ET ASSOCIES et son assureur, la CAMBTP, les pièces annexes visées au bordereau de l’assignation
Source officielle11ème chambre
DTA_2404161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2406995_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les pièces du dossier.
Source officiellePage 57 sur 89