Pierre YW..., demeurant "Arger", ..., 25° M. Maurice T..., demeurant 2 Colline des Avaux-Dagneux à Montluel (01120), 26° M. Henri K..., demeurant ..., 27° M.

27 mars 2014, et qui n'était pas définitivement réalisée le 27 mars 2014, l'acte extrajudiciaire demandant la réévaluation du loyer ayant été délivré postérieurement à cette date, le 18 juin 2015 » (concl

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

que la société Oceanet Technology accepte le calcul de la société Kosmos pour les mois d'août, septembre et octobre 2011 ainsi que janvier 2012 soit la somme de 22.702,03 € TTC ; qu'elle justifie (pièces

valoir que cet article ne s'appliquait pas si un tiers entendait donner mandat à la société Unibiens, la conclusion d'un nouveau mandat de gestion, nécessairement par écrit, étant alors nécessaire (concl

(cf. arrêt, p. 5 § 6 à 9) ; 1°) ALORS QUE la société Sigma Industrie rappelait dans ses écritures que la société Prefa 83 avait renoncé à fonder ses demandes sur l'existence d'un vice caché (cf. concl

., p. 12) ; qu'au soutien de ce moyen, elle produisait le relevé de compte correspondant (pièce n° 11), dont il ressortait qu'un chèque de 457.35 euros avait été crédité au compte de [H] [Y],

, que ses progrès d'ailleurs en attestent, qu'elle devrait être sanctionnée sur le plan de la résidence ; qu'à défaut, elle est favorable à la résidence alternée ; il ressort des conclusions et des pièces

., p. 16 § 1-4) ; qu'ils sollicitaient, en conséquence, la condamnation du syndicat des copropriétaires à supprimer lesdits remblais du jardin commun (concl., p. 45) ; qu'en rejetant la demande des époux

[U], dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Société LES ZELLES, dont le siège social est sis [Adresse

Si le montant du crédit accordé est supérieur à un seuil défini par décret, la fiche est corroborée par des pièces justificatives dont la liste est définie par décret.'

Vu les autres pièces du dossier.

sorte que le contrat, paragraphe 7, souligne que le taux proposé des honoraires au pourcentage est de 13% mais réduit à 9,50% du fait de l'engagement du maître de l'ouvrage de fournir les pièces

D'abord, il ne résulte ni de l'arrêt, ni des pièces de la procédure, que la salariée avait soutenu devant la cour d'appel qu'elle n'avait pas été informée du contenu du poste de reclassement qui lui avait

L'employeur produit une pièce 42, intitulée enquête interne.

X... reproche à son mandant de ne pas avoir communiqué à Axa les pièces nécessaires à la prise en charge du sinistre ; que, cependant, il y a lieu de constater que la compagnie Axa a, par lettres du 31

K... s'est vue remettre par les divers avocats fiscalistes de sa cliente et sans opposition de celle-ci des dossiers fiscaux (pièces 62, 63 et 64) et a rédigé après avoir pris connaissance de ces documents

Vu les autres pièces du dossier.