articles 441-1 et 441-2 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, relaxant Gnagna Y... du chef d'usage de faux commis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le grief n'est pas de nature à être admis ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

à titre conservatoire ; qu'il résulte, en effet, du récépissé de la poste, que la lettre de mise à pied à titre conservatoire a été présentée le 24 septembre, M.

pour Teddy Z... et pris de la violation des articles 53, 56, 63-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande en nullité d'actes et de pièces

selon les plaignants, le rapport déposé par l'expert le 30 avril 2012 serait constitutif d'un faux au sens de l'article 441-1 du code pénal, car l'expert aurait omis d'annexer à son rapport certaines pièces

armes, association de malfaiteurs en récidive, et refus de remettre aux autorités judiciaires la convention secrète de chiffrement d'un moyen de cryptologie, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

relevé d'office tiré de la loi d'amnistie : Vu l'article 15 de la loi n 95-884 du 3 août 1995 ; Attendu que, selon ce texte, sont amnistiés dans les conditions prévues à l'article 14 les faits commis

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par personne abusant de l'autorité de sa fonction ; "aux motifs que, concernant Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

doute sur l'existence de l'élément de contrainte, violences, menaces ou surprises, nécessaire à qualifier le viol" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

n 15 bis communiquée à toutes les parties et que, dans leur propres conclusions, aucune des parties ne s'était plainte d'une non-communication, de sorte qu'en écartant des débats les pièces communiquées

A..., à l'exception de ceux faisant l'objet d'une expertise complémentaire doivent être fixés à 416 785,79 euros ; qu'il résulte des pièces du dossier que M.

de la république de Créteil qui l'a transmis au procureur de la république d'Evry territorialement compétent ; que le 6 novembre 1996, le procureur de la République d'Evry, sur le fondement de ces pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

trois jours non francs en ce qui concerne les dispositions de l'arrêt relatives à la première de ces infractions et de cinq jours pour le surplus ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'abus de confiance et d'escroquerie