de Monsieur [P] comprenant non seulement des pièces comptables mais également les feuilles de présence aux assemblées générales des 21 juin 2017 et 25 mai 2016 au seul visa des articles 18-1 de la loi

produites par elle, notamment la pièce n° 97, aient été prises en considération, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

étant visées au bordereau de pièces annexé aux conclusions comme les pièces n° 6 et 7, la cour d'appel a dénaturé par omission ces éléments de preuve, en violation du principe susmentionné ; 3°/ que

8.13)" ; "qu'aucune pièce justificative et factures n'ont été présentées au service vérificateur à l'appui des écritures comptables précitées (cf. pièce 8.13)" ; "que le vérificateur a également

6 et 121-7 du Code pénal, 460, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué qui déclare Jean X... coupable de complicité d'injure publique à l'égard de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné

mentionnées dans les deux contrats de confié, ne conteste l'existence et la teneur d'aucune des pièces précitées, en particulier de la plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile

Y..., que Laurent Z... indiquait qu'il n'avait fait que demander à Jean-Pierre Y... d'écrire la réalité de ce qu'il savait pour avoir déjeuné à plusieurs reprises avec lui et Olivier D... au restaurant

publicitaire permettant de faire connaître à des investisseurs éventuels n'ayant aucun lien personnel ni entre eux ni avec l'initiateur du placement, l'existence de ce placement; qu'il résulte des pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour violences volontaires et exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

de donner la parole à la partie civile pour répondre à la prévenue qui, après avoir reconnu avoir produit en justice des documents faisant référence à des condamnations amnistiées, déclarait que ces pièces

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée, faux et usage

déclaré Simone Z... coupable de contrebande ; "aux motifs que, "le 9 mai 1988, soit plus d'un mois plus tard, répondant à une convocation des mêmes agents qui lui signifiaient alors la valeur des pierres

déterminante, la cour d'appel a énoncé qu'elle « indique dans son bordereau de communication de pièces, verser des fiches de postes sous la pièce n° 6, mais la cour dispose uniquement des pièces 1 à 5

2-1) ; qu'elle est seule redevable de l'impôt sur les sociétés en sa qualité de société intégrante pour les sociétés ITM, Horwell, Medfor, dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (pièce

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2000, qui, pour dénonciation calomnieuse et abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

effectuées sur les banques de données internationales concernant la société PMD Peterss Marketing Direct Sarl en Suisse et copie en 7 feuillets du résultat de ses recherches ; pièce n° 11 : copie en

6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que les conclusions et les pièces doivent être