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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211ccd580146773f10e0

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

soc

6137211dcd580146773f115a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1669

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

Picca, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f16f2

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372128cd580146773f1712

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e8

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137212dcd580146773f19ea

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137212fcd580146773f1ac5

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b78

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Consolo, avocat de la société Quille, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ec1

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f2214

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22bb

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b4cd580146773edb32

Cassation

18 février 1988

18 février 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb9

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc67

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edeae

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773edec0

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de Me Boullez, avocat de la société Techno-chrome , les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773ededb

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfab

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Vigroux, conseiller , les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720bdcd580146773edfeb

Cassation

1 décembre 1988

1 décembre 1988

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les conclusions de M.

Source officielle