Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société United France 2021 Propco Snc ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société BNP Paribas ; Vu la note en délibéré, enregistrée

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MM.

Romain Victor, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 mai 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Eric MAITREPIERRE, conseiller Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Gérard PANCRAZI, président - signé par M.

MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Prise en la personne de son représentant légal Direction des services fiscaux de Corse du Sud Centre des Impôts-Voie Romaine-Le

[A] [P] [V], de nationalité roumaine, né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 2] (Roumanie), demeurant [Adresse 2], * La SARL À TOUS CARREAUX, ayant son siège social [Adresse 3], immatriculée au RCS

  Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Viera Strážnická (Slovaque), Corneliu Bîrsan (Roumain

qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Françoise Tulkens (Belge), Josep Casadevall (Andorran), Corneliu Bîrsan (Roumain

C / SOCIÉTÉ NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Romain X...

    Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. A.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Anne FENOT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

DBVM-V-B7I-MJUX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui les a déboutées de leurs demandes après condamnation de Christophe X..., Jean-Claude Z..., Jean-Marie B..., Robert C..., Christophe E..., Philippe

DENATURE LES CONCLUSIONS FAISANT VALOIR QUE L'ARTICLE LITIGIEUX REPONDAIT SEULEMENT A UNE MISSION D'INFORMATION DU "SPIEGEL" AUPRES DE SES LECTEURS, CE JOURNAL S'ETANT BORNE A SE REFERER A DES ARTICLES ET ROMANS

Stéphane Z... et Mme Karine C..., ès qualités d'administrateurs légaux, Lilian et Romane D..., mineurs représentés par leurs parents, M.