comparante, représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA DEFENDEUR : Monsieur Q... P...

Philipe KARCHER, Président de la formation, Mme Sylvie PÉGORIER, Juge, M. Eric LE CUFFEC, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Philippe ALLARD, président, et par M.

qu'en qualité d'héritier de [A] [G] né le [Date naissance 22] 1965 à [Localité 27] [Adresse 17] [Localité 20] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Philippe

qu'en qualité d'héritier de [R] [P] né le [Date naissance 28] 1965 à [Localité 35] [Adresse 23] [Localité 26] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA substitué par Me Philippe

Jan Willem, - La Société PHILIP MORRIS GMBH, civilement responsable, - La Société PHILIP MORRIS HOLLAND BV, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date

Philippe, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur

Philippe A... Nicolas B... Thierry C... Jean-Luc D... David E... Philippe F... Georges Manuel G... Eric H... Laurent I... Laurent J... Jean-Marc K...

L'indemnité d'éviction a été versée entre les mains de Maître Philippe Z..., notaire, désigné séquestre par ordonnance présidentielle du 13 juin 2008 rendue sur requête du bailleur.

GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER ayant plaidé pour Me Roland LESCUDIER Autre qualité : Appelant dans 19/06728 INTIMES : Monsieur [Z] [S] né le 19 Janvier

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire M. Patrick GIOVANNONI en qualité de juge-commissaire suppléant. Mme [W] [U] a été élue en qualité de représentante des salariés.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

[H] [G] né le 1er mai 1963 à [Localité 10] (Bouches-du-Rhône) [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIAet

La procédure était clôturée par ordonnance en date du 18 juin 2024 et l’affaire était renvoyée pour être plaidée le 16 janvier 2025.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Philippe X... C / Nadine Y... divorcée X...

Philippe X... C / Marylin Y...