Ils insistent sur le peu de sérieux de l'expert G... choisi par Maître CHAULET.

d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert

d'avoir à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi vingt-sept avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président,

au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

au débiteur" d'avoir à comparaitre devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

L'expert a fait dépôt au greffe de son rapport le 28/03/2025, lequel rapport a été notifié aux parties, communiqué au ministère public, et conclut à l'état de cessation des paiements de la SAS, [F].

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi onze mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi onze mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi onze mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi onze mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert

Philippe, du chef de défaut d'assistance à personne en péril, a relaxé le prévenu des fins de la poursuite, et les a déboutés de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le

Philippe Y...

de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2019-24 désignant Monsieur [B] [I] en qualité d'expert

2003 ; que la villa, achevée par une troisième entreprise choisie par la SCI, a fait l'objet d'une réception le 3 décembre 2004 et a été mise en location dès le 10 décembre 2004 ; que la SCI a, après expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01136 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Philippe-adrien