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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00726_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01428_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02406_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03563_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:472210.20230922

Admin. suprême

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Bertrand Dacosta, Mme Gaëlle Dumortier, M. Olivier Japiot, M. Jean-Philippe Mochon, Mme Anne Egerszegi, M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459090.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5248361df277dc59823

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postuant assistée de Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627f48f5551627057d32e17c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[S] [F] - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL [D] [D] [D] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a6a212a19f662df6ea

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS, et Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.S.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:469075.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

cour : Jugement rendu le 04 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 10/07355 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101773_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2021 et 28 décembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f980

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Philippe X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a351

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Le 09 Janvier 2008 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. R. L.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007925

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Philippe J, demeurant ..., M. Philippe K, demeurant ..., M. Christian L, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Patrick N, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58574ad0d5ee7d7e5d34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CH Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686d4a17a2273490db09fbf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9640d41e0057d43e738

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

prononcé publiquement le 12 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [V] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed35d33109fd079b6dce

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [H] [V] [S], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne MULLER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B308, et par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65aa240ca34ad10008581931

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 16 Mai 2022, RG F 21/00032 APPELANTE : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Philippe

Source officielle

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