CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

50 140 résultats pour « Perini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd580146774016e9

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

X... entre le 1er mars 1988 et le 28 février 1989, et en refusant, compte tenu de cette modification réglementaire du mode de calcul des cotisations intervenue au cours de la période retenue par M.

Source officielle

Page 57 sur 2507

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00241

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Pluriels, de la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200719

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

antérieure ; qu'en considérant que la situation de la cotisante pouvait être régularisée pour le passé et devait entraîner l'annulation rétroactive des pénalités de retard appliquées sur la période de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01411

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet est prescrite pour la période antérieure au 13

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00294

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

de réintégration et de la condamner à payer au syndicat une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 2°/ que la suspension du processus électoral n'emporte pas prolongation de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328772_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il s'ensuit que la société Perrin n'est pas fondée à soutenir que la méthode de notation méconnaîtrait les principes fondamentaux d'égalité de traitement des candidats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2012789_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que la commune de Nanterre a reçu le projet de décompte final de la SAS Perrin le 12 février 2020.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007801946

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société "ETABLISSEMENTS PERIN FRERES", - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f436

Cassation

9 mai 1978

9 mai 1978

ATTENDU QUE, LICENCIE PAR LA SOCIETE FRANCAISE DE MECANIQUE ET D'ELECTRICITE (SFME) QUI L'EMPLOYAIT DEPUIS LE 5 JUIN 1974 COMME "RESPONSABLE DE PRODUCTION ET ADMINISTRATIF" AVEC LA QUALIFICATION DE CADRE, PERIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb2475e2fbe7c900435b6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

PERRIN VERMOT, G.A.E.C. MAILLOT BOURIOT PARTIES EN CAUSE : S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100696

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de ce texte que le taux de période est calculé actuariellement, à partir d'une période unitaire correspondant à la périodicité des versements effectués par l'emprunteur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163530

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

de chômage du 7 mars 1981 au 31 octobre 1981 (précisant le montant perçu et la période) ; 2) l'attestation pour la période de chômage du 22 octobre 1978 au 1er décembre 1978 (précisant le montant perçu

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a5c

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

Dogan, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 2000 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Régie Pédrini, dont le siège est ..., défenderesse à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00098

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes du salarié développées aux termes de ses conclusions en date du 5 mai 2020, de dire, pour les périodes de détachement et les périodes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00099

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes du salarié développées aux termes de ses conclusions en date du 5 mai 2020 et de dire, pour les périodes de détachement et les périodes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300786

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

qu'elle était apparue lors de la démolition d'une cloison, mais que la situation était stabilisée ; or, jamais, au cours de la période pendant laquelle les époux PERRIN ont été propriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

660f9505a40f8b0008cb7647

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PERIN FRERES Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023390 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02608

Cassation

5 décembre 2007

5 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Lebreton-Zanni, és qualités de liquidateur judiciaire de la société Perrin aluminium de ce qu'elle reprend l'instance

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007799201

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne annulant, d'une part, l'arrêté du 18 juin 1985 de son maire décidant de surseoir à statuer sur la demande de M. et Mme Guy X... tendant à l'octroi d'un permis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00746

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

frères (la société Périn), à laquelle s'est substituée la société Dalkia France (la société Dalkia) à la suite d'un apport partiel du fonds de commerce ; que les prestations à la charge de l'exploitant

Source officielle