X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la juridiction de sécurité sociale incompétente pour connaître de sa demande en validation, au titre du régime général de sécurité sociale, de ses périodes

indemnisées ne sont pas assimilées à des périodes de travail pour le calcul des droits aux primes annuelles et congés payés ; qu'en allouant à M.

les périodes d'interruption de travail et de cotisations intervenues pendant la guerre du 15 mai au 13 juin 1940, du 11 juillet au 5 novembre 1940 et du 1er octobre 1943 au 13 décembre 1943, ces périodes

juin 1999, il a poursuivi des fonctions de journaliste, sous le régime de correspondant local de presse ; que le 11 juin 1999, un nouveau contrat à durée déterminée à temps complet a été signé pour la période

annuelle seraient, en pratique, calculées à hauteur des taux respectifs de 50 % et 30 % du salaire brut de base des mois de juillet et décembre sans retenue au titre du prorata des périodes de congés

annuelle seraient, en pratique, calculées à hauteur des taux respectifs de 50 % et 30 % du salaire brut de base des mois de juillet et décembre sans retenue au titre du prorata des périodes de congés

annuelle seraient, en pratique, calculées à hauteur des taux respectifs de 50 % et 30 % du salaire brut de base des mois de juillet et décembre sans retenue au titre du prorata des périodes de congés

F... ne rapporte pas la preuve qu'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant la période de janvier 2013 à novembre 2013, période au terme de laquelle un contrat à durée indéterminée a été signé

de protection ; que pour débouter le salarié, la cour d'appel a considéré que la période de protection devant être prise en compte étant celle en cours au jour de la demande, le salarié doit être

, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires ; que le taux de période et la durée de période du taux effectif global doivent être expressément communiqués à l'emprunteur ; que la durée de la période

QUE la période d'essai de M.

d'observation à compter de la date du jugement annulé -soit le 27 avril 1992- période qui s'est prolongée jusqu'à ce que le tribunal de commerce de Paris prononce sa liquidation judiciaire -soit le 16

X... avaient été interrompus pendant des périodes respectives de deux mois et trois jours, un mois et douze jours, un mois et neuf jours correspondant à la période saisonnière d'inactivité de l'entreprise

de première part, aucune disposition légale ou réglementaire ne fait obligation à l'assuré de former une demande unique, à peine d'irrecevabilité des demandes subséquentes, portant sur toutes les périodes

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de janvier 2011, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré

seulement la somme de 59 784,71 euros TTC alors, selon le moyen : 1°/ que tous les paiements faits par un créancier - avec ou sans délégation - pour permettre la poursuite de l'activité pendant la période

rescrit social relative aux modalités de calcul de la réduction des cotisations employeur sur les bas salaires afin qu'il soit tenu compte des indemnités de congés payés versées aux conducteurs en périodes

se saisir de nouveaux faits qui ont pu être commis par Norman X... en sa qualité de gérant courant 1997 (arrêt, p. 5, 7 et 8) ; "et aux motifs, éventuellement adoptés, que la prévention vise la période