, de la pêche et de l'alimentation: Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties ... doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens ..." ;

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la circonstance, invoquée en appel par M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

A B pour la rénovation et l'extension d'un cabanon de pêcheur, sur une parcelle cadastrée A 68, située lieudit " Pianiccia di Valle Cacciaj ".

Gay, exerçant sous l'enseigne Au Marché du pêcheur, dont le siège est Center Lavoisier, 17444 Aytre Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2001, où étaient

qu'il est dirigé contre la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de William Y..., décédé en [...] lors du naufrage d'un navire de pêche

professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION L'AMICALE DES AAPP, - L'ASSOCIATION DE PECHE

1382 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du code civil, ensemble les articles L.411-69 et L.411-74 du code rural et de la pêche

La SCEA fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu'en dehors des cas limitativement énumérés par l'article L. 411-2 du code rural et de la pêche maritime, toute mise à disposition

continue et non équivoque impliquant l'existence d'actes matériels de possession accomplis sur le chemin par la commune, la cour d'appel a violé les articles L. 161-1 à L. 161-3 du code rural et de la pêche

date du 26 octobre 2018, qui a déclaré non admis leurs appels du jugement du tribunal correctionnel de Bayonne en date du 7 juin 2016 les ayant condamnés, pour infraction à la réglementation sur la pêche

X..., propriétaire d'une parcelle de terre donnée à bail rural à Mme Y..., a sollicité la résiliation de ce bail, sur le fondement de l'article L. 461-5 du code rural et de la pêche maritime, pour abus

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pour déclaration mensongère dans le cadre des quotas de pêche de thons rouge en Méditerranée pour la campagne 2007, M.

, par acte du 18 mars 2008, la société civile immobilière Sivese la pêcherie (la SCI) a vendu à M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 mai 1992), que Mme Y..., au service depuis 1975 de la société Lignham, grossiste en articles de pêche

On ne demandait pas de document sanitaire au mareyeur et pour les pêcheurs, ils nous en remettaient.... Je sais que la pêche aux ormeaux est interdite en plongée.