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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11085
20 septembre 2018
20 septembre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205102_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205134_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308677_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203792_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103016
17 mai 2022
17 mai 2022
A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle3ème chambre
DTA_2509658_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511661_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511663_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511738_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511996_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601700_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301792_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrandon, représentant la société Atelier 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306454_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon première conseillère, - M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303763_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et de M. C, interprète en langue turque.
Source officielle3ème chambre
DTA_2505193_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Gagnet pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2401831_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2023, M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209079_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 2
DTA_2402813_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B..., est entré en France le 26 janvier 2024.
Source officiellePage 57 sur 245
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