Patrick X..., demeurant Résidence Marie-Louise, Bât.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1997, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 25 février 1999, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

ALBINGIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Marie-Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 avril 1991 qui, dans l'information suivie contre Patricia Y... du chef d'abus de confiance

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia

Jacqueline, épouse X..., - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CFDT DE LA COTE D'OR, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 3 février

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 4 février 1998, qui, pour injures publiques envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Patrick, - Y... Fatma, épouse Z..., - A...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

AUX MOTIFS QUE, au soutien de sa demande de remboursement la Caisse Primaire d'Assurance Maladie fait valoir qu'en application de l'article 13 de la nomenclature générale des actes professionnels Patricia

Public EFS HAUTS DE FRANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick

: CONSEILLER Patrick A...

qu'un "slide" comporte un contrat avec une durée réduite ; que M.

qu'un "slide" comporte un contrat avec une durée réduite ; que M.

Place Paul Doumer 02410 ST GOBAIN NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me DEMEESTERE collaboratrice de Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN Monsieur Y... ès qualités

Patrick X..., constatations qui ont été rapportées par l'huissier dans le procès-verbal de recherche infructueuse du 17 mars 1997 et dont il avait ainsi connaissance depuis de nombreux mois ; qu'en se

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Patrick