Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
N° 83 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Daviles-Estines, - Me Pasquier-Houssen, le 12.09.2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC001722609
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Le 4 décembre 2008, il décida de quitter le pays à l’aide d’un passeur. Il débarqua par bateau en Grèce le 20 janvier 2009 où il resta dix jours.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006605109
20 septembre 2011
20 septembre 2011
En août 2008, la requérante quitta Kaboul avec l’aide de son frère et d’un passeur en raison de situation de guerre et de violence quotidienne ainsi que de problèmes personnels avec son mari.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006277209
20 septembre 2011
20 septembre 2011
Apprenant qu’il était activement recherché par les services secrets, il quitta le pays avec un passeur.
Source officielleChambre civile 1-3
662b4409fe25450008314d56
25 avril 2024
25 avril 2024
Ordonnance de mise en état rendue le 11 Octobre 2022 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : 2 N° RG : 22/00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lisa PASQUIER
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fae9a46d1f5a7697ec
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR QUOI, L'ORDONNANCE SUIVANTE A ETE RENDUE : EXPOSE DU LITIGE Par acte ayant pris effet le 1er janvier 2011, la SCI Jeune Parque a donné à bail à Monsieur [U] [Y] un immeuble à usage
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2475724-2685263
16 septembre 2008
16 septembre 2008
No violation of Article 10 Cuc Pascu v. Romania (no. 36157/02) The applicant, Florian Cuc Pascu, is a Romanian national who was born in 1961 and lives in Oradea (Romania).
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fddf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHATEL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, ayant la SELARL LEGI AVOCATS Maître Fabien GIRARDON, avocat plaidant au barreau de LYON DEFENDEURS : Madame [L] [J] Domaine de la Pasquière
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier
Source officielle1ère chambre
DTA_2204431_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ses intérêts privés et familiaux ; - il ne pourrait retourner en Inde car sa famille ne peut l'y accueillir en raison de son extrême pauvreté et il doit travailler en France pour rembourser les passeurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0db9c25a97f0381f4f26
28 octobre 2014
28 octobre 2014
FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE, DÉFENDERESSE À LA SAISINE SARL IDA 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 avril 2024 et 30 novembre 2024, la SAS DHL Global Forwarding (France), représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00954_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 24 novembre 2022 et le 29 mars 2023, la SASU Phoenix Pharma, représentée par Mes Maheust et Du Pasquier
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2206220_20220823
23 août 2022
23 août 2022
situation de handicap ni les membres de sa famille présents en France ; - il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour en Allemagne où il a subi des violences de la part d'un réseau de passeurs
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c7991
7 octobre 2022
7 octobre 2022
122, agissant sur poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean-baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2775173-3045952
26 juin 2009
26 juin 2009
En réaction à diverses publicités émanant de l’industrie de la viande, VgT conçut un spot télévisé mettant notamment en scène un hangar bruyant où des porcs étaient parqués dans de minuscules enclos
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82de704a005d1ed7126
19 avril 2023
19 avril 2023
substituant Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 à DÉFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82ee704a005d1ed7128
19 avril 2023
19 avril 2023
substituant Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1844 à DÉFENDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent POZZI-PASQUIER
Source officiellePage 57 sur 165