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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01999
8 décembre 2015
8 décembre 2015
. ; Un avenant du 1er juillet 2004 est venu par ailleurs promouvoir le salarié aux fonctions de responsable de sécurité, avec passage à une classification conventionnelle supérieure, impliquant aussi des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03252
16 janvier 2019
16 janvier 2019
X... les commissaires aux comptes étaient « des empêcheurs de tourner en rond, des fouilles merdes et des personnes inutiles qui présentaient des factures à l'entreprise » ; que ce constat était relayé
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
et un garage et jouxte la parcelle DL [Cadastre 4] sur laquelle est implantée la maison d'habitation de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC008077717
7 novembre 2023
7 novembre 2023
No part of the land is ceded to the public road, until there is an application to obtain a building permit and the building permit is granted.” 32 .
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par arrêté du 13 Juillet 2022, le maire de Fontaine-lès-Dijon a accordé un permis de construire à la SAS EDMP-ARA, en vue de la construction d'un immeuble de 31 logements, sur les parcelles BK 215 ET 217
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01860_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 9 mai et 16 juin 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête, à la suppression des passages injurieux, outrageants
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section XP n°47, n°63, n°64 et n°65, s'implante au sein du massif de Charentes Périgord Ouest, qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2202297_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
arrêté du 16 mars 2022, le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à cette commune un permis de construire en vue de la construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
développement de la biodiversité et d'accueil d'habitats pour la faune et la flore (toitures végétalisées, plantes grimpantes, nichoirs), la notice PC4 précise que " malgré une construction sur 100 % de la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Dans ces conditions, la limite entre l'unité foncière et la parcelle BH 59 ne saurait s'analyser comme une limite séparative de fond de parcelle, dans la mesure où elle sépare l'unité foncière de l'emprise
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Notamment, les plants modifiés sont susceptibles de contaminer par pollenisation les parcelles environnantes (...)
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet jouxte, au sud, un lotissement composé d’une vingtaine de parcelles toutes bâties et qu’il fait face, au nord, au-delà de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-730981-741888
17 avril 2003
17 avril 2003
In July 1988 parcels of land belonging to the applicants were regrouped under a land-consolidation scheme and compensatory parcels transferred to them.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0826JUD004691320
26 août 2025
26 août 2025
Chacun des requérants est propriétaire d’une parcelle forestière, située dans le département de Gorj, d’une superficie respective de 6,35 ; 16,538 et 59,2 hectares. 3.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee2698322f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
globalement ronde, élevé sur sous-sol et rez-de-chaussée ; il comporte plusieurs salles, des sanitaires, une terrasse extérieure, et un parking, le tout en bon état d'entretien.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
recours contentieux n'a pas été conservé par le recours gracieux formé tardivement, le 2 février 2021, alors que le panneau du projet a été affiché du 4 septembre au 5 novembre 2020 sur l'une des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La société Compagnie immobilière d'Hardelot a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire quatre résidences comportant, chacune, vingt-sept appartements sur des parcelles cadastrées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0118JUD002487694
18 janvier 2001
18 janvier 2001
même route ne constituait pas une différence pertinente. « Au contraire, je pense que la présence de trois sites caravaniers tsiganes sur une distance de quelque 600 mètres le long de Lenham Road
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0513JUD000120403
13 mai 2008
13 mai 2008
Le 23 août 1999, le conseil local de Comana décida que la parcelle de 10 500 m², où était situé un terrain de sport, faisait partie du domaine public de la commune de Comana.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202571_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la localisation de leurs parcelles et de l'absence de précision sur leur occupation des lieux, justifier de leur intérêt à agir.
Source officiellePage 57 sur 70