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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1807440_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme C a été employée de 1974 à 1978 comme standardiste/réceptionniste à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807441_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 10 avril 1963 au 20 mars 1967 à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807442_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé du 13 octobre 1969 au 31 décembre 1982 en qualité de mécanicien à l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807470_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé du 10 avril 1963 au 26 juin 1973 en qualité d'électricien au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807472_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé d'octobre 1973 à décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807473_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé de 1966 à 1968 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807474_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 1977 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807477_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme B a été employée de 1971 à 1982 comme secrétaire au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807481_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé du 27 novembre 1961 au 31 décembre 1982 en qualité d'ouvrier cartonnier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807484_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé du 8 avril 1969 au 31 décembre 1982 en qualité d'ouvrier au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807486_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé de 1973 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807492_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B a été employé du 22 septembre 1967 au 31 décembre 1982 en qualité de contremaître au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807494_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A a été employé de 1974 à 1982 au sein de l'usine de Bourgoin-Jallieu de la SA Cartonneries réunies Voisin et Pascal.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65d48a0eb9ed1b0008c66b25

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cette parcelle a ultérieurement été divisée en trois parcelles n° [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04862

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

A... et B... coupables de recel des fruits de cette même infraction, elle a méconnu les textes et principes susvisés " ; Vu les articles 321-1 et 432-12 du code pénal ; Attendu que le délit de recel de

Source officielle
CC

civ3

60794c079ba5988459c44744

Cassation

23 juin 1981

23 juin 1981

ETAIT RESTEE PROPRIETAIRE DES PARCELLES ACQUISES EN ECHANGE; QUE, PAR AILLEURS, LA CONCLUSION D'UN ACTE D'ECHANGE SUIVI DE LA REVENTE DES PARCELLES ECHANGEES N'AURAIT PU REVELER UNE FRAUDE QUE S'IL AVAIT

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bdb

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

grevant la parcelle 295 des époux Z... au profit des parcelles 297 et 296 de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110672

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

D... ou de la date à laquelle il avait été révélé à celui-ci, victime, s'il établissait qu'il n'en avait pas eu précédemment connaissance, la cour d'appel a violé l'article 2270-1, alinéa 1er, du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300702

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

A 420, à savoir le passage dallé qui part de la rue et qui se déroule jusqu'à l'entrée de la parcelle A 420 d'un côté et vers la parcelle A 435 de l'autre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2b

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00296 AFFAIRE : SAS PASCAL X... C/ Fabien Y...

Source officielle

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