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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204851_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205855_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS JCDecaux France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02501_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la SASU Producteur Indépendant Énergie et de M. B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304912_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe du 4 août 2023, notifiée le 9 août 2023, par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000058_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 janvier 2020 et le 15 juillet 2020, Me Pascale B, agissant en qualité de liquidatrice de la société Nouvelle Aeracem, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001156_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020, Me Pascale B, agissant en qualité de liquidatrice de la société Nouvelle Aeracem, représentée par Me Miorini, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003861_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Cap Azur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2006911_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104121_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Il n'y a pas lieu, dans les circonstances particulières de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par Mme D au titre des frais exposés par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202063_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202101_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202427_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par le mémoire du 7 juin 2022 susvisé, le préfet des Alpes-Maritimes a déclaré se désister de ses conclusions à fins d'annulation Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202614_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Foncière des Belges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203834_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201442_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201752_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Pascal Ducrot fait valoir ses observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201943_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune Tassin-la-Demi-Lune et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2106100_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507811_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 011 315 25 00017 de la société SFR relative à l’installation d’un relais radiotéléphonique sur la parcelle cadastrée BN n°75 située 5 rue Joseph Igual

Source officielle
CC

civ3

613720a1cd580146773ecb3e

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à relever qu'il n'était pas établi que le doyen Légée, signataire du bail du 11 mai 1948 ait eu qualité pour donner à bail la parcelle

Source officielle

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