TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 février 2022, la société Gaia, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler : 
 - l'arrêté du 20 janvier 2022 du maire de Champagne-au-Mont-d'Or lui refusant un permis de construire,  
 - la délibération du 24 septembre 2020 du conseil municipal de cette commune relative à la concertation préalable de la population en amont du dépôt des demandes de permis de construire ;  
 2°) d'enjoindre au maire de Champagne-au-Mont-d'Or de lui délivrer un permis de construire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, où, à défaut, de procéder au réexamen de la demande de permis de construire, sous les mêmes conditions ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire, à son rejet, et, en toute hypothèse,  à ce que soit mise à la charge de la société Gaia la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 12 janvier 2023, la société Gaia, représentée par la SELAS Léga-Cité, déclare se désister de sa requête.  
 Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal de donner acte du désistement de la société Gaia et se désiste de ses conclusions relatives aux dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société Gaia est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. La commune de Champagne-au-Mont-d'Or a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a donc également lieu de donner acte du désistement de ces conclusions. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gaia et des conclusions de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Gaia et à la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.  
 Fait à Lyon, le 30 janvier 2023.  
 Le président de la 2ème chambre, 
 Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier