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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06f
8 mars 2011
8 mars 2011
né le 18 octobre 1967 à La Grand Croix (42) ... 42320 LA GRAND CROIX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par arrêté du 8 janvier 2020, le maire de Saint-Laurent en Beaumont a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif à la demande. Le 17 février 2020, M.
Source officiellecr
6079a87c9ba5988459c4d780
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Pascale épouse Y..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Y... Camille et Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300809
10 septembre 2008
10 septembre 2008
de la commune de Saint Leu du 5 septembre 2001 certifiant l'affichage en mairie du projet d'acquisition des terrains nécessaire à la réalisation d'un parking en centre ville, alors, selon le moyen, qu'en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203402_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par une décision du 3 mars 2017, le maire de la commune de Saint-Paul-d'Izeaux leur a délivré au nom de l’Etat un certificat d’urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
la parcelle cadastrée section AB n°249 sis 5 rue Lanzac Ouest sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ballon-Saint Mars la somme de 1 500 euros à verser à chacun
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245
19 mars 2026
19 mars 2026
[S] et autres Requête n° : 1053/25 Ordonnance n° : 90245 du 19 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais, ayant la SCP Duhamel
Source officielle3ème chambre
DTA_2201340_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de Saint-Pierre a commis une erreur de fait en autorisant la construction sur la parcelle CZ n° 1944 alors que ces travaux sont réalisés sur la parcelle CZ n° 1943.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f708
15 mai 2012
15 mai 2012
Après une visite de pré-reprise du 24 mars 2000, lors de la visite de reprise du 3 avril suivant, le médecin du travail a déclaré M. Pascal X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02540_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il a également demandé l'annulation de la décision qu'il estimait contenue dans un courrier du maire de Saint-Anthème du 30 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300703_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le maire de Saint-Peray a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison au 820 chemin de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de Saint-Pierre-de-Chandieu a relevé que la parcelle cadastrée section ne pouvait être utilisée pour la réalisation d'une opération de construction de logements dans une maison d'habitation, un garage
Source officielleciv2
61372353cd580146774084f7
3 juin 1999
3 juin 1999
Laplace, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la Fédération nationale de défense de l'agriculture biologique protection de la santé des sols et de l'agroalimentaire et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601409_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 juin 2026, la commune de Saint-Etienne Les Orgues, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer
Source officielle2ème chambre
DTA_2309312_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a déposé en mairie de Beaulieu, le 15 mars 2021, une demande de certificat d’urbanisme pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée ZO
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
Par exploit d'huissier de justice du 19 mai 2016, M. et Mme [D] ont fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7ff6ecdc6046d47dae3f0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300026
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Henri X... devra être évaluée par référence au marché des terrains constructibles sur la commune de Saint-Leu, Et aux motifs, 2°) sur l'évaluation de la parcelle expropriée, que les termes de comparaison
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302306_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représentée par Me Dermenghem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la maire de la commune de Saint-Mard-de-Réno a délivré
Source officielleChambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CD CONSULT Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officiellePage 57 sur 1489
DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal
07/07/2026
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PSL PROD ANIMATION, SAINT LAURENT, Pascal, Marie
10/10/2023
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Marie-Sainte, Pascal Richard
27/12/2022
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Marie-Sainte, Terry,Pascal
17/01/2021
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SAGET LA PERRIÈRE, Marquis de Marigny, Hubert Legrand, Charles Ducrot, Jean Roblin, Jean Dumont, Arnaud de Lasalle, Cave Saint Vincent, Guy Saget, Marie de Beauregard, Pierre Yves Alexandre, Loiret-Frères, Pascal Langeais à Chinon (37), Raymond David à Saint Nicolas de Bourgueil (37), Louis Nerot à Bourgueil (37), Jean-Yves Heraud à Saumur (49), Pierre Nivot à Sancerre (18), Patrick Remond à Pouilly sur Loire (58), Jean Paul Labaume, Alexandre Jeannot, Béatrice et Jean Besnard, Pierre Dreux, Dominique Colin, Pascal et Monique Beudin, Marcel Gentil, Henri Lepetit, Pierre Archambault, Vins et grands Domaines de Loire, René Carroi, Olivier Breuzard, Joseph Balland, Chapuis, Guy Saget, La Perrière, Pierre Archambault, Locus, Emile Chupin, Guy SAGET, Joseph Balland-Chapuis, Balland-Chapuis, Le Chatillet, Comte Thibault, Cuvée Marguerite Marceau, Domaine Balland-Chapuis, J.B.C., Luc Javelot, Les Grandes Espérances, Les Eclaireurs, La Mulonnière
25/10/2020
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