Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

sont trop contrastées et ne correspondent pas au nuancier de la ville. 3.

No 06/03698 AFFAIRE : Pascal X...

-31 (Villa de Montmorency) et SL 17.04 (Villa des Ternes) Les dispositions du présent article UG 13.1 énoncées ci-avant ne s’appliquent pas.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S.

51921 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZD5Y N° : 5 Assignation du : 20 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier.

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D

° Portalis 352J-W-B7H-C3IUZ N° : 4 Assignation du : 21 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président

au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Cadre-greffier, DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

social est situé [Adresse 2] et domicilié professionnellement au [Adresse 3] à [Localité 2] (RÉUNION), représentée par Me [U] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Sophie ADAM DE VILLIERS

Pascal, alias Z...Safari, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 30 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de crime contre l'humanité et

civile immobilière Harymina est propriétaire, sis [...] composé de 17 logements sommaires et d'un local commercial exploité comme restaurant sous le nom « la grange » références cadastrales n° AC parcelle

a décidé la cession de cette parcelle par une seconde délibération du 17 décembre 2019.

NON-LIEU à règlement de juges sur la demande en règlement de juges formée par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims dans le procès instruit contre Pascal X... aux fins

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2003, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AC au 12 Rue de l'hôtel de ville au Châtelet-en-Brie (77820), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

1 du code de justice administrative, une expertise en vue de dresser un constat avant, pendant et après travaux de l'état des immeubles avoisinants les travaux de réhabilitation de l'ancien hôtel de Ville