nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Metareg fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance alors, selon le moyen : 1 / que ne fait pas courir

L. 1214-6 du code des transports dès lors qu’elles ne sont pas compatibles avec trois des axes stratégiques du plan de déplacement urbain de l’agglomération lyonnaise à savoir, une mobilité « sans couture

Z... et elle était de valeur égale, qu'elle argue de la pratique coutumière en vigueur au sein de la société et dénoncée par ses soins ; qu'elle produit le rapport au comité d'entreprise pour l'exercice

[B] [N] et [D] [I] et Mme [W] [I] (les consorts [N]-[I]) étaient propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n° [Cadastre 2]. 2.

BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 février 2026 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

compétence matérielle de nos services. » (Propos poursuivis n° 2) ; « Or, vous avez fait le choix de ne mentionner dans le corps de votre assignation que des extraits très limités des éléments du courrier

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique signé les 7 et 17 juillet 2017, Madame [D] [W] veuve [B] a consenti à Monsieur [K] [T] [A] une promesse unilatérale de vente portant sur une parcelle

Bien qu'étant postérieur à la date de délivrance du certificat contesté, le courrier de la société des Eaux de Marseille décrit la situation préexistante, puisqu'il mentionne que l'alimentation en eau

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la commune de Salses-le-château, et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société

de passage grevant la parcelle A n°[Cadastre 8] dont elle est propriétaire.

avancent sur la parcelle cadastrée section ZP n°[Cadastre 3] ; Dire que, passé ledit délai, une astreinte journalière de 100 euros pour les arbres et de 100 euros pour la toiture commencera à courir durant

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

Par courrier du 27 juin 2025 le médiateur a informé la cour de l'échec de la mesure.

Par courrier du 24 juin 2022, le conseil de M. [S] indique réclamer la confirmation du jugement entrepris.

Il ressort d'un courrier du directeur des archives départementales du Tarn que la parcelle A [Cadastre 4] correspond aux parties des anciennes parcelles A [Cadastre 6] et A [Cadastre 7] du plan napoléonien

à créer un chemin d'accès au plus large de la parcelle.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour la commune de Valloire PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE CE QUE l'arrêt attaqué

Pascal YI..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société anonyme Zani, demeurant ..., 196 / de la société Auxiliaire d'entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., 197 / de Société