[F], reconnus coupables de travail dissimulé dans le cadre de la gestion de la société Boulangerie Aurélia, à payer des dommages et intérêts à l'URSSAF PACA d'un montant équivalent aux cotisations sociales

Selon l'article L. 213-3, 3°, e, du code de l'organisation judiciaire, le juge aux affaires familiales connaît des actions liées à la protection à l'encontre du conjoint, du partenaire lié par un pacte

[L] et Mme [F], associés de la société Curasence à concurrence respectivement de 83 % et 17 %, ont signé un pacte d'associés prévoyant que si Mme [F] souhaitait détenir une participation de 49 %, elle

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKF Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD

Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSQ Ordonnance n° 2024/M217 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD,

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffier, Vu l'avis de caducité du ; Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 906-1

ELME I Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/12168 Ordonnance n° 2024/M261 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, président de la Chambre 1-2

NEW ADAMER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFVY Ordonnance n° 2025/M8 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, Président

INDIQUANT L'OBJET DE LA PLAINTE PORTEE CONTRE DARLING PAR UN DE SES CONFRERES, LA PROCEDURE SUIVIE, LES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE ET NOTAMMENT LES REPONSES ECRITES FAITES A UN QUESTIONNAIRE PAR LE CLIENT PACAUD

Gilles PACAUD, Président Mme Sylvie PEREZ, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022, Signé

N. reconnaissait qu'il lui arrivait de "tripoter" S. et P., leur passant la main sur les seins ou sur les fesses par jeu; que, cependant, ni S. ni P. n'ont ressenti ces attouchements comme un jeu ;

PUBLIC près le tribunal de police d'AJACCIO, contre le jugement de ce tribunal, du 19 septembre 1996 qui a renvoyé Paul Z... des fins de la poursuite, du chef d'infraction aux règles du stationnement payant

conclusions hypothétiques de l'expert judiciaire indiquant que "la coordination des sous-traitants et celles des lots techniques semblent avoir été en partie assurées par la maîtrise d'oeuvre, que la SA Moro paraît

alors, selon le moyen : 1°/ que le président et les juges peuvent inviter les parties, lors des débats, à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaire ou à préciser ce qui paraît

le manquements de l'employeur à son obligation de sécurité, consistant à n'avoir pas suivi, à tout le moins depuis 2005, les recommandations ou restrictions prescrites par le médecin du travail, « paraît