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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
Emmanuel X..., Mme Sabrina X... épouse Y..., Mme Laetitia X... épouse Z..., SA CA CONSUMER FINANCE CM/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me LAURENT et Me OLIVE, avocats
Source officielleTrib. de Commerce
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Gilles DELAITRE et Monsieur François REMONT DEBATS Monsieur Olivier FRAQUET, Juge chargé d'instruire
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
dernière, en garantie contre le preneur et la Maaf, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, par un premier jugement du 16 juin 2005, disait que la Marf devait sa garantie à la SCI pour une perte
Source officielleChambre sociale
63c105a5bf9fd47c90a137f3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'employeur renverse donc la présomption et aucun autre élément ne permet de retenir un manquement par l'employeur, dans l'exécution de son obligation de sécurité.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ecc9d5768f5966fafc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 23/01659 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2B Minute : 98 Société FLOA Représentant : Me Olivier
Source officielleChambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a96
24 avril 2025
24 avril 2025
Aucun élément ne permet de déterminer que l'assignation a ensuite été retirée.
Source officielleChambre sociale
65b360461d7564000872ddd5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Olivier BERRON la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 98 - 19
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300711
6 juin 2012
6 juin 2012
équipements de la zone n'aient fait l'objet d'une convention entre l'aménageur et le pétitionnaire ; que, par acte authentique du 8 juillet 2005, reçu par la société civile professionnelle de notaires Olivier
Source officielle15e Chambre A
603754ac057e80328b527cb1
10 avril 2015
10 avril 2015
Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110125
14 février 2018
14 février 2018
-P... et Olivier G...
Source officielleChambre sociale
627df8380d41e0057d43e348
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
La garantie perte d'exploitation permet d'indemniser, sous certaines conditions : * la marge brute correspondant à la différence entre le chiffre d'affaires corrigé de la variation des stocks, de la production
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e935
4 octobre 2024
4 octobre 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2024 APPELANT : [X] [R] né le 21 Juin 1973 à [Localité 5] (69) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Olivier
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc55
4 avril 2025
4 avril 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le :04 AVRIL 2025 à : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Olivier
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7e7606fab4d75aacc2
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f01
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Maître FABRE Olivier, mandataire judiciaire et la S.A.R.L. ACTION SÉCURITÉ GARDIENNAGE n'ont pas comparu ni personne pour eux.
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb28e405357f749ea858
31 octobre 2022
31 octobre 2022
comptables et de trésorerie communiqués par les parties mais également le fait que la SAS Le Clan des Oliviers n'avait pas apporté la somme de 120.000 euros tel qu'annoncé par le dirigeant de la SAS Mat
Source officielleCabinet C
644e05fce4a3a8d0f81ac424
27 avril 2023
27 avril 2023
XPF au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maitre Olivier Guilloux.
Source officiellePage 57 sur 476